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Aides et conseils pour les consommateurs de cannabis et leur entourage

Législation du cannabis: des questions à l’expérimentation

Qualifié parfois de drogue douce, ce produit pourrait-il sortir de l’ombre et du non-dit pour être enfin autorisé à la consommation et à la vente, bref légalisé ? La question n’est pas nouvelle et fait régulièrement l’objet de débats tumultueux un peu partout dans le monde. Revue des principaux arguments avancés.

 

Dépénalisation, légalisation : de quoi parle-t-on ?

Les hommes politiques s’expriment ouvertement sur la question de la légalisation du cannabis, ou encore sur celle de sa dépénalisation, parfois sans faire de nuances entre les termes. Pourtant ces deux notions couvrent des réalités différentes1.totop scroller green

Dépénaliser le cannabis

«Dépénaliser» l’usage du cannabis signifie littéralement renoncer à punir pénalement la consommation de ce produit ou du moins à baisser le niveau de l'infraction pour le consommateur (de la peine d’enfermement à la simple amende par exemple) - sans pour autant tout autoriser. Comme pour l'alcool, l'ivresse n'est pas un délit, mais l'ivresse publique et l'alcool au volant restent réprimés. Ainsi, le Portugal a dépénalisé l'usage de toutes les drogues en 2001, mais la consommation dans des lieux publics reste une infraction, qui peut conduire à une arrestation et des mesures de contrôle par la police. Dépénalisé, le produit reste illégal, sa vente ou son trafic demeure un crime.

Légaliser le cannabis

"Légaliser" signifie donner un cadre légal à un produit ou une activité qui n’en avait pas. La légalisation peut prendre différentes formes de la plus stricte à la plus libérale (dans le cas de la vente libre d’un produit comme le lait ou le café par exemple). Le type de consommation peut être limité : la Suisse ou la Californie, par exemple, autorisent ainsi le cannabis pour un usage thérapeutique. L'Etat peut instaurer un monopole de vente comme pour le tabac, ou même contrôler toutes les étapes, de la production à la vente. Quelle structure adopter ? C’est la question que se posent actuellement les états américains du Colorado et celui de Washington qui, suite à un référendum en novembre 2012, ont autorisé la légalisation du cannabis à des fins récréatives2.totop scroller green

Signalement routière cannabis

CANNALEX: comparaison internationale d'expérience de régulation du cannabis 

Débutée en 2015, l'étude en cours Cannalex vise à mieux appréhender les expériences inédites de régulation du cannabis initiées à partir de 2012 dans les États du Colorado et de Washington aux États-Unis ainsi qu’en Uruguay. En effet, ces trois territoires se sont quasi simultanément engagés dans des processus de légalisation de la consommation de cannabis à titre récréatif et personnel (soit une autorisation, sous certaines conditions, de la détention du produit, mais aussi de sa production et de sa diffusion). Une première synthèse des résultats très intéressante a été publiée en 2017 par l'INHESJ et l'OFDT. Nous vous recommandons cette lecture.

La législation un peu partout dans le monde

Quelles sont les politiques en matière de cannabis menées par les différents états dans le monde ?

En Europe, celles-ci peuvent être classées selon leur degré de sévérité3:

  • En France, Suède et Finlande on trouve les politiques les plus sévères. Dans ces pays, le cannabis est une « drogue comme les autres ». Sa production, sa vente et sa consommation constituent une infraction pénale. En France, le simple usage du cannabis peut conduire à une peine allant jusqu’à un an de prison et à une amende de 4500 CHF.
  • En Espagne, au Portugal, en Suisse, au Luxembourg, le consommateur risque une amende. En Espagne, la possession et la consommation de stupéfiants est tolérée en dehors des lieux publics. La culture de cannabis est autorisée en privé et la vente de graines a été légalisée en 2006.
  • En Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Italie et en Allemagne, la consommation est tolérée cependant que la culture et la vente de cannabis constituent des infractions. La possession, même en petite quantité, est interdite en Allemagne. Au Danemark et en Italie, jusque 10 grammes et 500 grammes respectivement de cannabis peuvent être détenus par les particuliers pour leur usage personnel.
  • La politique menée aux Pays-Bas est celle qui s’approche le plus d’une légalisation du cannabis puisque dans ce pays,  les individus âgé de plus de 18 ans peuvent librement acheter jusque 5 gr de marijuana dans des coffee-shops dédiés à ce but. Sous contrôle de l’Etat, ces établissements ne distribuent aucune autre substance (surtout pas de drogue dure) et ne font pas de publicité.totop scroller green

En 2013, l'Uruguay devient le 1er pays au monde à légaliser la production et la vente de cannabis.

En 2018, au Canada, la consommation cannabis à des fins récréatives a été légalisée. Tandis que les produits comestibles à base de cannabis sont autorisés depuis 2019. C'est le premier pays occidental à légaliser la substance. 

En Australie, la culture, la vente, et la détention de cannabis à des fins récréatifs sont illégales. Le cannabis thérapeutique est légal depuis 2016. Deux états, celui d'Australie-Méridionale et le territoire de la capitale australienne, Canberra, ont dépénalisé la possession du cannabis en faible quantité ainsi que sa culture, tant que celles-ci sont réservées à un usage personnel.

Aux Etats-Unis, 13 Etats, ont autorisé la prescription de cannabis médical. Les « Cannabis Clubs » vendant du cannabis médical sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales. Celui-ci est de ce fait autorisé à la vente, dans des «cannabis clubs» réglementés et licenciés par les autorités totop scroller greenfédérales. 

Le cannabis médical est administré sous différentes formes au Canada, en Suisse, en Allemagne, en Italie, en Finlande, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Australie, en Nouvelle Zélande ou encore en Belgique.

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Les arguments du débat

Dépénaliser, légaliser : faut-il être pour ou contre ? Les arguments avancés pour répondre à cette question s’installent dans des registres très différents comme celui de la santé, du social ou bien encore de l’économie.

Pour les partisans de la légalisation, offrir un cadre autorisant chacun à consommer du cannabis est nécessaire car :

  • la politique répressive menée depuis des dizaines d’années est inefficace à faire diminuer le nombre de consommateurs (la France a par exemple la législation la plus sévère en Europe, c’est pourtant le pays européen où le taux de consommation est le plus élevé)
  • l’arrêt de la prohibition permettrait de mettre fin au trafic et à la criminalité (ou au moins de les diminuer)
  • et de garantir une consommation maîtrisée dans le cadre d’une filière régulée par la puissance publique

Certains soulignent par ailleurs les coûts sanitaires et sociaux liés au contrôle  du cannabis4: la stigmatisation  (par des arrestations, amendes..) des personnes vulnérables recourant à la marijuana  ne fait qu’élargir le fossé entre elles et la société, le recours au marché noir  les met au contact des drogues dures plus facilement, les forces de police mobilisées pour la surveillance des individus représentent autant de personnel absent pour des crimes plus graves.

Pour leur part, les opposants à la légalisation avancent :

  • que les troubles sur la santé liés à l’absorption régulière de cannabis –surtout chez les individus les plus jeunes - sont trop préoccupants (baisse des facultés cognitives, risque de troubles psychotiques, abandon de la scolarité..) pour pouvoir accroître la disponibilité de ce produit et de fait, risquer d’augmenter le nombre de consommateurs. Et de citer l’exemple du tabac et de l’alcool : ces drogues licites ont des niveaux de consommation plus de huit fois supérieurs à ceux des drogues illicites
  • que la légalisation serait une reconnaissance du peu de risques pour leur santé que prendraient les jeunes à consommer du cannabis, d’où un accroissement de la consommation chez ces derniers5. Par ailleurs, pour les adolescents inscrivant la transgression de la loi dans leur passage à l’âge adulte, la disponibilité accrue du cannabis encouragerait un accrochage par d’autres drogues plus fortes (telle que l’héroïne) et encore prohibées6
  • qu’il n’existe aucun lien automatique entre la fin de la prohibition et celle des trafics. Ainsi le trafic de cigarettes serait une ressource financière majeure pour certaines organisations criminelles comme la Camorra napolitaine, bien que les cigarettes (trop chères) aient un statut légal dans le monde entier.
    La légalisation pose encore la question de la mainmise sur le marché4 par de grands groupes industriels tel l’anglais GM Pharmaceuticals qui  -comme les lobbies de l’alcool ou du tabac- pourraient dicter leur lois aux Etats.totop scroller green

Dans ce débat, certains rappellent que si le cannabis peut être autorisé c’est avant pour des raisons médicales et que cette prescription doit prendre la forme de médicaments oraux (comme les cachets de Marinol®, de Césamet®  ou le spray sublingual Sativex®) et non celle de la plante non traitée et fumée, ce au vu des effets d’une telle consommation sur la santé physique et mentale7.

Soumise au débat public, voire au référendum, la question de la légalisation du cannabis bénéficie aujourd’hui d’un contexte des plus cléments et libéral. La diffusion massive de la drogue au cours des dernières années ne serait pas innocente à cet état de fait8: il a été montré que la « fréquentation » de la drogue par les individus - que cela soit parce qu’ils aient consommé du cannabis pendant quelque temps ou parce qu’ils aient dans leur entourage des consommateurs-  influence leur perception de cette dernière. Plus cette fréquentation est importante et plus les personnes semblent se montrer favorables à la légalisation de la marijuana, comme si cette expérience leur avait permis de se forger une idée suffisante sur les coûts et bénéfices liés à la consommation de la drogue.

L’expérience historique

Pour sortir du débat d’idées souvent passionnel, des études ont analysé les expériences de dépénalisation en cours.

Le modèle des  Pays-Bas est, le premier, cité en exemple. Dans ce pays, la consommation de cannabis a dans un premier temps augmenté (de 8,5 % à 11,5 % entre 1984 et 1992) pour se stabiliser par la suite à un niveau tout à fait comparable -voir inférieur- à ceux atteints par les autres pays européens9. Des ajustements ont été réalisés au cours des dernières années : hausse de l’âge d’entrée légale dans un coffee-shop de 16 à 18 ans, fermeture des établissements trop proches des établissements scolaires ou près des frontières pour éviter le « tourisme de la drogue »10.

Décriminaliser la culture de la drogue pour son usage personnel mais non sa vente est une analogie partielle de ce que serait la légalisation. Dans la région de Camberra, chaque famille peut cultiver un plant de cannabis (trois plants en 1999, près de 10 en 1987 au moment de la signature de l’acte législatif)  pour sa utilisation personnelle. Une analyse de l’évolution de la consommation montre que celle-ci a augmenté autour de la capitale australienne autant qu’ailleurs dans le pays. Les experts pointent du doigt une période transitoire pendant laquelle le prix du cannabis à diminuer sur l’ensemble du territoire national en raison d’une probable diffusion de la drogue depuis Camberra9. Ils notent encore que, pour réguler cette dernière, l’Australie a du renforcer ses contrôles judiciaires.

De façon générale, il est difficile d’établir des corrélations simples à partir des exemples existant : certains pays ayant réduit les sanctions pénales ont vu leur consommation augmenter, d’autres baisser (c’est le cas du Portugal ayant dépénalisé l'usage de toutes les drogues), et ceux ayant renforcé les peines ont constaté une hausse de la consommation ou une stagnation.totop scroller green

Des résultats à venir

De fait, les experts s’accordent à dire qu’en cas de légalisation, différents paramètres jouent un rôle essentiel dans la régulation de la marijuana11. Les taxes doivent ainsi être suffisamment élevées pour décourager la consommation du cannabis mais assez basses pour éviter le recours au marché noir, elles doivent évoluer en fonction de la consommation du produit. La production personnelle peut être autorisée mais restreinte et la publicité interdite. Enfin ces modalités d’application  sont à ajuster en fonction de l’expérience.

Malgré tout, ces travaux d’analyse restent entachés d’incertitudes12. Le passage à l’acte qui devrait avoir lieu prochainement dans les états américains du Colorado et de Washington permettra peut-être d’y voir plus clair. Si le gouvernement fédéral leur en laisse la possibilité, ces deux états devraient prochainement mettre en place  un système de distribution de cannabis à titre récréatif. De façon surprenante, une des conséquences de cette expérience serait pour les chercheurs la possibilité d’avoir accès à des données plus fiables concernant les effets de la marijuana chez les consommateurs13. Une autre, que les Etats voisins attendent avec intérêt, concerne les répercussions de cette légalisation américaine sur le trafic de drogue en provenance d’Amérique latine. Celui-ci (et la violence qui l’accompagne) diminuera-t-il ? Il en sera en tous les cas fortement perturbé.totop scroller green

Références

  1. http://tdme.free.fr/wp-content/uploads/FFA-Legislation-Semantique-1.pdf
  2. Vinogradoff L. (2012), Le Colorado et Washington pourront-ils appliquer leur nouvelle loi sur le cannabis, Le Monde, le 8 novembre.
  3. Obradovic I., Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et étatd des lieux en Europe, note 2011-19, OFDT, octobre 2011 (http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiora2.pdf)
  4. Wodak A. et coll. (2002), Cannabis control: costs outweigh the benefits, BMJ, 321, 105-108.
  5. Joffre A. et coll. (2004), Legalization of marijuana : potential impact on youth, Pediatrics, 113(6), 631-638.
  6. Nothias JL. (2011), Peut-on envisager de légaliser le cannabis ?, Le figaro, le 4 septembre.
  7. Svrokic D. et coll. (2012), Legalization, decriminalization and medicinal use of cannabis : a scientific and public health perspective, Missouri Medicine, 109(2), 90-97.
  8. Grossman M. et coll. (2011), Why do some people want to legalize cannabis use? , CEPR discussion Paper n° 8228.
  9. Mac Coun R. (2010), Estimating the non-price effects of legalization on cannabis consumption, RAND working paper, juillet 2010.
  10. Van Ours J. (2011), The long and winding road to cannabis legalization, Discussion paper, Tilburg University, novembre 2011.
  11. Caulkins J. et oll. (2012), Design considerations for legalizing cannabis : lessons inspired by analysis of california’s Proposition 19, Addiction, 107,  865-871.
  12. Van Ours J. (2012), Commentaries on Caulkins et al., Addiction, 107,  872-873.
  13. Reardon S. et coll.(2012), Cannabis legalisation launches living laboratory, New Scientist, 2891, totop scroller green

Auteurs: C.Depecker / E. Laszlo


 

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